Article L654-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 · Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 414-1 à L. 414-7 et L. 436-1 à L. 436-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Modifié par Ordonnance n°2005-869 du 28 juillet 2005 - art. 9 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 art. 9
- Cite Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 art. 101
- Cite Code de l'environnement L414-1 à L414-7, L436-1 à L436-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.