Article L420-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse
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La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes. La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Cite Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 17 mars 2025 (V)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Cite Code de l'environnement - art. L414-8 (Ab) art. L414-8
- Cite Code de l'environnement - art. L421-7 (MMN) art. L421-7
- Cite Code de l'environnement - art. L425-1 (V) art. L425-1
- Cite Code de l'environnement - art. L425-4 (V) art. L425-4
- Concorde Code rural - art. L220-1 (Ab) art. L220-1
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000050312013
- Cite LEGITEXT000051412389
- Cite LEGITEXT000052078567
- Concorde Code rural (nouveau) art. L220-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. L220-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-8
- Cite Code de l'environnement art. L421-7
- Cite Code de l'environnement art. L421-7
- Cite Code de l'environnement art. L421-7
- Cite Code de l'environnement art. L425-1
- Cite Code de l'environnement art. L425-4
- Cite Code de l'environnement art. L414-8
- Cite Code de l'environnement art. L425-1
- Cite Code de l'environnement art. L425-1
- Cite Code de l'environnement art. L425-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-8
- Cite Code de l'environnement art. L425-4
- Cite Code de l'environnement art. L414-8
- Cite Code de l'environnement art. L425-4
- Cite Code de l'environnement art. L425-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.