Article L420-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 24 février 2005 au 9 mars 2012 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 149 () JORF 24 février 2005 art. 149
- Cite Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 17 mars 2025 (V)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Cite Code de l'environnement - art. L414-8 (Ab) art. L414-8
- Cite Code de l'environnement - art. L421-7 (MMN) art. L421-7
- Cite Code de l'environnement - art. L425-1 (V) art. L425-1
- Cite Code de l'environnement - art. L425-4 (V) art. L425-4
- Concorde Code rural - art. L220-1 (Ab) art. L220-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.