Article L414-8 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 24 février 2005 au 8 mai 2010 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages > Section 2 : Orientations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue d'en promouvoir une gestion durable, conformément aux principes énoncés à l'article L. 420-1 et compte tenu des orientations régionales forestières mentionnées à l'article L. 4 du code forestier et des priorités de la politique d'orientation des productions agricoles et d'aménagement des structures d'exploitation mentionnées à l'article L. 313-1 du code rural.
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats précisent les objectifs à atteindre en ce qui concerne la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature. Elles comportent une évaluation des principales tendances de l'évolution des populations animales et de leurs habitats, des menaces dues aux activités humaines et des dommages que celles-ci subissent. Les schémas départementaux de gestion cynégétique visés à l'article L. 425-1 contribuent à cette évaluation.
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont arrêtées après avis des collectivités territoriales et des personnes physiques ou morales compétentes dans les domaines concernés, par le préfet de région et en Corse par le préfet de Corse.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Créé par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 159 () JORF 24 février 2005 art. 159
- Cite Code forestier - art. L4 (V) art. L4
- Cite Code de l'environnement - art. L420-1 (M) art. L420-1
- Cite Code de l'environnement - art. L421-1 (VT) art. L421-1
- Cite Code de l'environnement - art. L421-13 (M) art. L421-13
- Cite Code de l'environnement - art. L425-1 (M) art. L425-1
- Cite Code de l'environnement - art. R213-49-6 (V) art. R213-49-6
- Cite Code de l'environnement - art. R331-14 (V) art. R331-14
- Cite Code de l'environnement - art. R333-15 (V) art. R333-15
- Cite Code de l'environnement - art. R411-23 (V) art. R411-23
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 159
- Cite Code de l'environnement art. L421-13
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R333-15
- Cite Code de l'environnement art. R411-23
- Cite Code de l'environnement art. L421-1
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. R411-23
- Cite Code de l'environnement art. L421-1
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. L421-13
- Cite Code de l'environnement art. R331-14
- Cite Code de l'environnement art. L421-1
- Cite Code de l'environnement art. R411-23
- Cite Code de l'environnement art. R213-49-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.