Article R245-16 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 10 avril 2005 au 21 octobre 2013 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 5 : Ressources autres que…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions prévues aux articles R. 245-3 et R. 245-4 s'appliquent à la contribution visée à l'article L. 245-5-1.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2005-335 du 8 avril 2005 - art. 4 () JORF 10 avril 2005 art. 4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (MMN) art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-1 (M) art. L245-5-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R245-3 (M) art. R245-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R245-4 (V) art. R245-4
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-335 du 8 avril 2005 relatif au transfert du recouvrement et du contrôle des contributions pharmaceutiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R245-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R245-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.