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Version historique

Article R245-16 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 10 avril 2005 au 21 octobre 2013 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 5 : Ressources autres que…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions prévues aux articles R. 245-3 et R. 245-4 s'appliquent à la contribution visée à l'article L. 245-5-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.