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Version historique

Article L821-3 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.