Article L821-3 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.
Versions de l'article (11)
- Version du 1er octobre 2023 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023
- Version du 3 décembre 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 29 décembre 2019 au 3 décembre 2021
- Version du 12 février 2005 au 29 décembre 2019
- Version du 6 juillet 2000 au 12 février 2005
- Version du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000
- Version du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000
- Version du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998
- Version du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992
- Version du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990
Textes liés
- Concordance Loi 75-534 1975-06-30 art.35 III
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 (V)
- Cite Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 (V)
- Pilote_suiveur Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD) art. L244-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD) art. L244-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L245-6 (M) art. L245-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D821-8-1 (VT) art. D821-8-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D821-9 (V) art. D821-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (M) art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-1 (Ab) art. R755-0-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V) art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V) art. R821-4-1
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux art. 2
- Cite Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux art. 2
- Cite Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux art. 2
- Cite LEGITEXT000046830984
- Cite LEGITEXT000054323972
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. D821-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D821-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. D821-8-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-4-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.