Article L755-19 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 · Partie législative > LIVRE VII : REGIMES DIVERS > DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 6 : Allocation au jeune enfant.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un décret prévoit les conditions d'adaptation dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 de l'allocation au jeune enfant prévue aux articles L. 531-1, L. 531-2 et L. 531-3, compte tenu des conditions d'octroi des prestations existantes dans ces départements.
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Textes liés
- Concordance Loi 85-17 1985-01-04 art. 19 al. 2
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D755-10-2 (Ab) art. D755-10-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (M) art. L531-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (M) art. L531-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L531-3 (Ab) art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V) art. L751-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M) art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V) art. R861-10
- Cite Code des transports - art. L5725-12 (VD) art. L5725-12
- Cite Code des transports - art. L5745-10 (VD) art. L5745-10
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille. art. 10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D755-10-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L531-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code des transports art. L5745-10
- Cite Code des transports art. L5725-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.