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Version historique

Article L755-19 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 · Partie législative > LIVRE VII : REGIMES DIVERS > DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 6 : Allocation au jeune enfant.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un décret prévoit les conditions d'adaptation dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 de l'allocation au jeune enfant prévue aux articles L. 531-1, L. 531-2 et L. 531-3, compte tenu des conditions d'octroi des prestations existantes dans ces départements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.