Article L755-22 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 octobre 2015 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 24 (Ab) art. 24
- Cite Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V) art. R262-6
- Cite Code de l'éducation - art. L532-2 (VD) art. L532-2
- Concordance Code de la sécurité sociale L523
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V) art. L751-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M) art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V) art. R861-10
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L762-6 (VD) art. L762-6
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 8
- Cite Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille art. 24
- Cite Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale art. 3
- Cite Code rural (nouveau) art. L762-6
- Cite Code rural (nouveau) art. L762-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L755-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-10
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R262-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R262-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R262-6
- Cite Code de l'éducation art. L532-2
- Cite Code de l'éducation art. L532-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.