Aller au contenu
Version historique

Article L755-22 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 octobre 2015 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.