Article L544-2 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre IV : Prestations à affectation spéciale > Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le montant de l'allocation varie en fonction de la durée d'activité restante appréciée par rapport à la durée légale du travail ou la durée considérée comme équivalente ou la durée fixée conventionnellement dans l'entreprise. Le montant de la prestation est majoré pour la personne assumant seule la charge de l'enfant, dans des conditions fixées par décret.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 bis (V) art. 20 bis
- Cite Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-2 (V) art. 14-2
- Créé par Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000 art. 20
- Cite Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 7 art. 7
- Cite Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 8 art. 8
- Cite Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 9 art. 9
- Cite Loi n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 10 art. 10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V) art. D544-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V) art. D544-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (M) art. L544-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L544-5 (M) art. L544-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (V) art. R544-1
- Cite Code du travail - art. L122-28-9 (AbD) art. L122-28-9
- Cite Code du travail - art. L1225-62 (V) art. L1225-62
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 art. 20
- Cite Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale art. 14-2
- Cite Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale art. 14-2
- Cite Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale art. 14-2
- Cite Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. art. 1
- Cite Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 1
- Cite Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 1
- Cite Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 1
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 20 bis
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 20 bis
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 20 bis
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 20 bis
- Cite Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 art. 10
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 1
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 2
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 4
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 5
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 7
- Cite Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique art. 8
- Cite Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux art. 9
- Cite Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1) art. 10
- Cite Code du travail art. L122-28-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D544-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D544-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D544-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. D544-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R544-1
- Cite Code du travail art. L1225-62
- Cite Code du travail art. L1225-62
- Cite Code du travail art. L1225-62
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.