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À venir

Article 7 du Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.