Article 7 du Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.