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Version historique

Article D821-6 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 30 juin 2005 au 17 novembre 2010 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La limite du montant annuel prévue au deuxième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.

Versions de l'article (6)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.