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Version historique

Article 83 de la Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.

Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985 · TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

La loi susvisée du 15 décembre 1952, à l'exception des articles 180 à 208, cesse de recevoir application dans le territoire à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.