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Version historique

Article L421-2 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les catégories de marchés > Chapitre Ier : Marchés réglementés français > Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les marchés de valeurs mobilières et les marchés à terme fonctionnant régulièrement à la date du 4 juillet 1996 sont reconnus comme des marchés réglementés au sens de l'article L. 421-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.