Article L961-6 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les travailleurs non salariés bénéficient d'une rémunération déterminée par décret, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins douze mois dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.
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Textes liés
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 11 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Cite Décret n°88-529 du 4 mai 1988 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concordance Code du travail - art. L6341-8 (VD) art. L6341-8
- Concorde Code du travail - art. L6341-8 (VD) art. L6341-8
- Concordance Code du travail - art. L960-6 (M) art. L960-6
- Concorde Code du travail - art. L960-6 (T) art. L960-6
- Cite Code du travail - art. L961-2 (VT) art. L961-2
- Cite Code du travail - art. R961-11 (VT) art. R961-11
- Concorde Code du travail L6341-8, R6341-3
- Cite Code rural - art. D352-17 (M) art. D352-17
- Cite Code rural - art. R352-17 (T) art. R352-17
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole art. 3
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. R961-11
- Concordance Code du travail art. L6341-8
- Concorde Code du travail art. L960-6
- Concorde Code du travail art. L960-6
- Concorde Code du travail art. L960-6
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code rural (nouveau) art. D352-17
- Cite Code rural (nouveau) art. R352-17
- Cite Code rural (nouveau) art. D352-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.