Article L961-6 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de…
Les travailleurs non salariés bénéficient d'une rémunération déterminée par décret, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins douze mois dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.
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Textes liés
- Cite Décret n°88-529 du 4 mai 1988 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004 art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Concordance Code du travail - art. L6341-8 (VD) art. L6341-8
- Concorde Code du travail - art. L6341-8 (VD) art. L6341-8
- Concordance Code du travail - art. L960-6 (M) art. L960-6
- Concorde Code du travail - art. L960-6 (T) art. L960-6
- Cite Code du travail - art. L961-2 (VT) art. L961-2
- Cite Code du travail - art. R961-11 (VT) art. R961-11
- Concorde Code du travail L6341-8, R6341-3
- Cite Code rural - art. D352-17 (M) art. D352-17
- Cite Code rural - art. R352-17 (T) art. R352-17
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concorde Code du travail art. L6341-8
- Concordance Code du travail art. L960-6
- Concordance Code du travail art. L960-6
- Concordance Code du travail art. L960-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.