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Version historique

Article 298 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1er janvier 2001 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre V : De l'ouverture des sessions > Section 2 : De la formation du jury…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'accusé ne peut récuser plus de cinq jurés, le ministère public plus de quatre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.