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Version historique

Article 20-5 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Version en vigueur du 22 novembre 2005 au 31 décembre 2006 · CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire > Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

Les secrétaires des affaires étrangères recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 19 sont titularisés dans le grade de secrétaire des affaires étrangères dans les conditions définies à l'article 20-2 ci-dessus.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.