Article 51 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992 · Titre II : Les formations et les professions.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'acte dit loi du 26 mai 1941, la loi n° 63-807 du 6 août 1963, la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogés.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Loi 63-807 1963-08-06
- Cite Loi 75-988 1975-10-29
- Concordance Code de l'éducation - art. L162-1 (V) art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L262-1 (V) art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L372-1 (V) art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L492-1 (V) art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L562-1 (V) art. L562-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L682-1 (V) art. L682-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L772-1 (V) art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation - art. L852-1 (V) art. L852-1
Cité ou modifié par
- Concordance Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation art. L562-1
- Concordance Code de l'éducation art. L682-1
- Concordance Code de l'éducation art. L682-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L852-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation art. L562-1
- Concordance Code de l'éducation art. L682-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L772-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L682-1
- Concordance Code de l'éducation art. L262-1
- Concordance Code de l'éducation art. L372-1
- Concordance Code de l'éducation art. L492-1
- Concordance Code de l'éducation art. L682-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.