Article L772-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 11 août 2007 au 1er janvier 2008 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'article L. 719-14 est applicable à Mayotte.
Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.
L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 28 juin 2014 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2008 au 28 juin 2014
- Version du 11 août 2007 au 1er janvier 2008
- Version du 24 avril 2005 au 11 août 2007
- Version du 16 février 2002 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 16 février 2002
Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M) art. 51
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 42 (V) JORF 11 août 2007 art. 42
- Cite Arrêté du 27 mai 2014 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. L719-14 (V) art. L719-14
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 (M) art. L721-1
- Cite Code de l'éducation - art. L721-2 (M) art. L721-2
- Cite Code de l'éducation - art. L762-2 (V) art. L762-2
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Modifié par Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). art. 42
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L719-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.