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Version historique

Article L772-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 11 août 2007 au 1er janvier 2008 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article L. 719-14 est applicable à Mayotte.

Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.