Article L562-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables à Mayotte les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3, L. 551-1 et L. 552-1 à L. 552-4.
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M) art. 51
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Abroge Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. L511-1 (V) art. L511-1
- Cite Code de l'éducation - art. L521-1 (V) art. L521-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-1 (V) art. L542-1
- Cite Code de l'éducation - art. L551-1 (V) art. L551-1
- Cite Code de l'éducation - art. L552-1 (V) art. L552-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 51
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Abroge Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives art. 6
- Cite Code de l'éducation art. L511-1
- Cite Code de l'éducation art. L521-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-1
- Cite Code de l'éducation art. L551-1
- Cite Code de l'éducation art. L552-1
- Cite Code de l'éducation art. L551-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-1
- Cite Code de l'éducation art. L552-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.