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Version historique

Article L562-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables à Mayotte les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3, L. 551-1 et L. 552-1 à L. 552-4.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.