Article L262-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2020 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 211-3, L. 212-9,
L. 213-1 à L. 213-5, L. 213-7 à L. 213-9, L. 214-1
à L. 214-11, L. 214-13-1, L. 216-4 à L. 216-9 et le premier alinéa de l'article L. 222-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Versions de l'article (9)
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2020
- Version du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 31 mars 2011 au 28 juin 2014
- Version du 1er janvier 2008 au 31 mars 2011
- Version du 19 avril 2006 au 1er janvier 2008
- Version du 24 avril 2005 au 31 décembre 2006
- Version du 15 avril 2003 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 15 avril 2003
Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M) art. 51
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Concordance Loi 94-51 1994-01-21 art. 5
- Modifie Ordonnance n°2015-25 du 14 janvier 2015 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. L211-3 art. L211-3
- Cite Code de l'éducation - art. L212-9 art. L212-9
- Cite Code de l'éducation - art. L213-1 art. L213-1
- Cite Code de l'éducation - art. L213-7 art. L213-7
- Cite Code de l'éducation - art. L214-1 art. L214-1
- Cite Code de l'éducation - art. L214-11 art. L214-11
- Cite Code de l'éducation - art. L214-13-1 art. L214-13-1
- Cite Code de l'éducation - art. L214-4 art. L214-4
- Cite Code de l'éducation - art. L216-4 art. L216-4
- Cite Code de l'éducation - art. L222-1 art. L222-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.