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Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

Nature
Loi
Date du texte
4 janvier 1978
Publication au JO
5 janvier 1978
Numéro
78-12

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.