Aller au contenu

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 ORGANISATION DE COMITES LOCAUX ET REGIONAUX DE PECHE MARITIME.COMITES INTERPROFESSIONNELS DE PECHE MARITIME.COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Nature
Ordonnance
Date du texte
14 août 1945
Publication au JO
15 août 1945
Numéro
45-1813

Article

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.