Décret n°56-1309 du 21 décembre 1956 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 14 août 1945
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 21 décembre 1956
- Publication au JO
- 27 décembre 1956
- Numéro
- 56-1309
Textes liés
- Application Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945
- Modifie Décret n°57-1364 du 30 décembre 1957
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.