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Décret n°56-1309 du 21 décembre 1956 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 14 août 1945

Nature
Decret
Date du texte
21 décembre 1956
Publication au JO
27 décembre 1956
Numéro
56-1309

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.