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Décret n°81-982 du 30 octobre 1981 PORTANT APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945 PORTANT REORGANISATION DES PECHES MARITIMES

Nature
Decret
Date du texte
30 octobre 1981
Publication au JO
3 novembre 1981
Numéro
81-982

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.