Article L6341-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération…
L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.
Jurisprudence appliquant l'article L6341-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lyon, 17 octobre 2024, n° 2306820
- 1 du code du travail . … En se bornant à citer l'annexe A du décret n° 2019-797 et l'article L . 6341 - 1 du code du travail en particulier, France travail Auvergne Rhône-Alpes n'établit pas que, compte tenu de cet…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 20 octobre 2026, n° 2602146
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article L . 6341 - 1 du code du travail relevant du chapitre Ier « Rémunération du stagiaire » relevant du…
- Tribunal administratif de Dijon, 8 juin 2023, n° 2300677
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L . 6341 - 1 du code du travail : " L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes…
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27 mai 2026, n° 2601723
Vu : le code du travail , le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article L . 6341 - 1 du code du travail relevant du chapitre Ier « Rémunération du stagiaire », inséré dans le…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 octobre 2025, n° 2313062
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l’article L . 6341 - 1 du code du travail relevant du chapitre Ier « Rémunération du stagiaire » relevant du…
- Tribunal administratif d'Amiens, 5 juin 2023, n° 2301638
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L . 6341 - 1 du code du travail relevant du chapitre Ier " Rémunération du stagiaire ", inséré…
- Tribunal administratif de Pau, 10 septembre 2024, n° 2400638
Vu - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L . 6341 - 1 du code du travail : " L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes…
- Tribunal administratif de Lyon, 22 octobre 2024, n° 2408254
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … D'autre part, aux termes de l'article L . 6341 - 1 du code du travail : " L'Etat, les…
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Textes liés
- Cite Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V) art. 207
- Cite Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V) art. 153
- Cite Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V) art. 45
- Cite Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M) art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD) art. R861-8
- Cite Code des transports - art. D1803-10 (V) art. D1803-10
- Cite Code du travail - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L1233-68 (V) art. L1233-68
- Cite Code du travail - art. L5212-7 (V) art. L5212-7
- Cite Code du travail - art. L5312-1 art. L5312-1
- Cite Code du travail - art. L5316-3 (V) art. L5316-3
- Cite Code du travail - art. L5427-1 art. L5427-1
- Cite Code du travail - art. L6231-2 (VD) art. L6231-2
- Cite Code du travail - art. L6313-6 (V) art. L6313-6
- Concorde Code du travail - art. L961-1 (AbD) art. L961-1
- Cite Code du travail - art. R6341-25 (V) art. R6341-25
- Cite Code du travail - art. R6342-2 (V) art. R6342-2
- Concordance Code du travail L961-1 alinéas 1 et 2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 45
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L1233-68
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.