Article D681-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".
Versions de l'article (10)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 28 février 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 28 février 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 28 mars 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 2 juillet 2018 au 28 mars 2019
- Version du 21 mai 2018 au 2 juillet 2018
- Version du 11 mars 2018 au 21 mai 2018
- Version du 30 mars 2017 au 11 mars 2018
- Version du 21 août 2013 au 30 mars 2017
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-11 art. D612-1-11
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-19 art. D612-1-19
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-3 art. D612-1-3
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-4 art. D612-1-4
- Cite Code de l'éducation - art. D612-10 art. D612-10
- Cite Code de l'éducation - art. D612-24 art. D612-24
- Cite Code de l'éducation - art. D612-30 art. D612-30
- Cite Code de l'éducation - art. D612-31 art. D612-31
- Cite Code de l'éducation - art. D643-10 art. D643-10
- Cite Code de l'éducation - art. D643-16 art. D643-16
- Cite Code de l'éducation - art. D643-22 art. D643-22
- Cite Code de l'éducation - art. D643-28 art. D643-28
- Cite Code de l'éducation - art. D643-30 art. D643-30
- Cite Code de l'éducation - art. D643-6 art. D643-6
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Code de l'éducation art. D612-10
- Cite Code de l'éducation art. D612-24
- Cite Code de l'éducation art. D612-30
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. D643-6
- Cite Code de l'éducation art. D643-10
- Cite Code de l'éducation art. D643-16
- Cite Code de l'éducation art. D643-22
- Cite Code de l'éducation art. D643-28
- Cite Code de l'éducation art. D643-30
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-3
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-4
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-11
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-19
- Cite Code de l'éducation art. D612-30
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. D612-30
- Cite Code de l'éducation art. D643-16
- Cite Code de l'éducation art. D643-22
- Cite Code de l'éducation art. D612-30
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. D643-10
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-3
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-11
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-19
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-3
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-4
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-11
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-19
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-3
- Cite Code de l'éducation art. D643-30
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-4
- Cite Code de l'éducation art. D612-30
- Cite Code de l'éducation art. D643-10
- Cite Code de l'éducation art. D612-24
- Cite Code de l'éducation art. D612-31
- Cite Code de l'éducation art. D643-6
- Cite Code de l'éducation art. D643-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.