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En vigueur

Article D681-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.