Article D676-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles…
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par les recteurs de région académique sont respectivement fixées par les articles D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles.
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs de région académique et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, D. 451-29 et D. 451-47 du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, R. 451-66 à R. 451-72, D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à D. 451-102 du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 à D. 451-16 du même code.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 25 février 2019 (V)
- Cite Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-655 du 1er juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 18 mars 2025 (V)
- Modifie Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-1 art. D451-57-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial art. 2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-57-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
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- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-57-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.