Article D331-43 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article L. 421-4.
Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 21
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 21 (Ab) art. 21
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D331-45 (V) art. D331-45
- Cite Code de l'éducation - art. D371-4 (VD) art. D371-4
- Cite Code de l'éducation - art. D372-4 (V) art. D372-4
- Cite Code de l'éducation - art. D374-4 (V) art. D374-4
- Cite Code de l'éducation - art. L401-1 (V) art. L401-1
- Cite Code de l'éducation - art. L421-4 (V) art. L421-4
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. art. 21
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-4
- Cite Code de l'éducation art. L421-4
- Cite Code de l'éducation art. D371-4
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D374-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. L421-4
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. D374-4
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D374-4
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. D371-4
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D374-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. L401-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.