Article D331-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur au conseil académique de l'éducation nationale.
Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 22
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 22 (Ab) art. 22
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D331-45 (VD) art. D331-45
- Cite Code de l'éducation - art. D332-3 (VD) art. D332-3
- Cite Code de l'éducation - art. D421-133 (VD) art. D421-133
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. art. 22
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. D332-3
- Cite Code de l'éducation art. D332-3
- Cite Code de l'éducation art. D421-133
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
- Cite Code de l'éducation art. D421-133
- Cite Code de l'éducation art. D331-45
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.