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En vigueur

Article L917-3 du Code de commerce

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2011 · Partie législative > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.