Article R732-68 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 3 : Assurance vieillesse, assurance…
Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L. 732-24 du présent code est déterminé dans les mêmes conditions que celui mentionné au 2° du I de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale, y compris s'agissant du plafonnement mentionné à l'article R. 351-27-1 du même code.
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Textes liés
- Concordance Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
- Modifie Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code rural - art. Annexe I (M) art. Annexe I
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D732-46 (V) art. D732-46
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-27 art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-27-1 art. R351-27-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.