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En vigueur

Article 1 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2025

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels territoriaux relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique.

Jurisprudence appliquant l'article 1 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.