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À venir

Article 1 du Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2021

Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.