Article 1 du Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. Annexe
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
- Cite Décret n° 56-222 du 29 février 1956
- Cite Loi n°80-539 du 16 juillet 1980
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 24 art. 24
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 40 art. 40
- Cite Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 11-1 art. 11-1
- Cite Décret n°2008-479 du 20 mai 2008
- Cite Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
- Cite Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 105 art. 105
- Cite Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 111 art. 111
- Cite Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 116 art. 116
- Cite Arrêté du 5 mai 2021
- Modifie Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (M) art. Annexe
- Cite Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 - art. 28 art. 28
- Cite Décret n°2024-555 du 17 juin 2024
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Cite Code de justice administrative - art. L911-9 art. L911-9
- Cite Code de justice administrative - art. R751-3 art. R751-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-5 art. L161-22-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-8 art. L161-22-1-8
- Cite Code des procédures civiles d'exécution - art. R143-2 art. R143-2
- Cite Code des procédures civiles d'exécution - art. R143-3 art. R143-3
- Cite Code des procédures civiles d'exécution - art. R211-1 art. R211-1
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique art. 24
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique art. 40
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique art. 40
- Cite Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat art. 11-1
- Cite Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat art. 11-1
- Modifie Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat art. Annexe
- Cite Code de justice administrative art. L911-9
- Cite Code de justice administrative art. R751-3
- Cite Code de justice administrative art. R751-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22-1-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22-1-5
- Cite Code des procédures civiles d'exécution art. R143-2
- Cite Code des procédures civiles d'exécution art. R143-3
- Cite Code des procédures civiles d'exécution art. R211-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.