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En vigueur

Article 20 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · TITRE IV : Organisation financière.

L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.