Article 20 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · TITRE IV : Organisation financière.
L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 8
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.