Article 2 du Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 26 091 euros et à 10 490 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-4 sont fixés respectivement à 13 046 et 5 245 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 35 746 euros et à 14 366 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 543-5 sont fixés respectivement à 23 384 euros et à 7 015 euros jusqu'au 31 décembre 2024.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R522-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R522-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R543-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R543-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R543-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R543-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R522-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R543-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R522-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R522-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R531-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.