Article 3 du Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 11, Art. 12
Textes liés
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Code électoral - art. R*72 art. R*72
- Cite Code électoral - art. R*75 art. R*75
- Cite Code électoral - art. R66-2 art. R66-2
- Cite Code électoral - art. R72-1-1 art. R72-1-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques - art. L102 art. L102
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 11
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 12
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R72-1-1
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R72-1-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L102
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L102
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R*75
- Cite Code électoral art. R*75
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R66-2
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R75
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R72
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.