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En vigueur

Article L621-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 · Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 1er : Cotisations

Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 sont redevables, au titre de la protection universelle maladie et de la couverture d'assurance maternité dont ils bénéficient, d'une cotisation dont le taux est fixé par décret.

Jurisprudence appliquant l'article L621-1 du Code de la sécurité sociale

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.