Article L173-3 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 3…
Il est institué une coordination de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants avec les assurances facultatives ou volontaires prévues par la législation concernant les divers régimes de sécurité sociale. Les règles de cette coordination sont fixées par décret.
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- Modifie Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) art. 50
- Modifie Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) art. 50
- Abroge Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) art. 15
- Abroge Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) art. 15
- Abroge Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) art. 15
- Abroge Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) art. 15
- Abroge Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) art. 15
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L621-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.