Article 3 du Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions pérennes > Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 2, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2
Textes liés
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 11 (VD) art. 11
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 18 (VD) art. 18
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 19 (VD) art. 19
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 19-1 (VD) art. 19-1
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 19-2 (VD) art. 19-2
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 2 (VD) art. 2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 2
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 11
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 18
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 19
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 19-1
- Modifie Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale art. 19-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.