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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions pérennes > Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 2, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.