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En vigueur

Article 19-2 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de directeurSITUATION dans le grade de directeur principalANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon6e échelonAncienneté acquise
10e échelon5e échelonAncienneté acquise
9e échelon4e échelonAncienneté acquise
8e échelon3e échelonAncienneté acquise
7e échelon3e échelonSans ancienneté

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.