Aller au contenu
En vigueur

Article 19 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Directeur principal de police municipale
10e échelon-
9e échelon3 ans
8e échelon3 ans
7e échelon2 ans et 6 mois
6e échelon2 ans et 6 mois
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Directeur de police municipale
11e échelon-
10e échelon4 ans
9e échelon3 ans
8e échelon3 ans
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon2 ans et 6 mois
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon1 an et 6 mois

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.