Article 18 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.