Article R2131-30 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2023 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant…
Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens agrées et les autres membres de l'équipe.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
- Modifie Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3 art. 3
- Concordance Code de la santé publique - art. R162-40 (Ab) art. R162-40
- Concorde Code de la santé publique - art. R162-40 (Ab) art. R162-40
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-28 (M) art. R2131-28
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-31 (V) art. R2131-31
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.