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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R421-5, Art. R421-5-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.