Article 1 du Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R421-5, Art. R421-5-1
Textes liés
- Cite Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1 art. 9-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1 art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-2 art. L345-2-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-3 art. L345-2-3
- Modifie Code de l'urbanisme - art. *R421-5 (V) art. *R421-5
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R421-5-1 (V) art. R421-5-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L631-12 art. L631-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-1 art. L633-1
- Cite Code de l'environnement - art. L515-16 art. L515-16
- Cite Code de l'environnement - art. L562-1 art. L562-1
- Cite Code de l'environnement - art. L562-2 art. L562-2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-1
- Cite Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-1
- Cite Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-1
- Modifie Code de l'urbanisme art. R*421-5
- Modifie Code de l'urbanisme art. R421-5-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L633-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L631-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L633-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L633-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L631-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L631-12
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-2-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-2-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-2-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-2-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L345-1
- Cite Code de l'environnement art. L515-16
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-2
- Cite Code de l'environnement art. L562-2
- Cite Code de l'environnement art. L515-16
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L515-16
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L515-16
- Cite Code de l'environnement art. L515-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.