Article 1 du Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté. Cette annexe fixe également les analyses à réaliser préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R1321-10
- Cite Code de la santé publique art. R1321-10
- Cite Code de la santé publique art. R1321-15
- Cite Code de la santé publique art. R1321-15
- Cite Code de la santé publique art. R1321-16
- Cite Code de la santé publique art. R1321-16
- Cite Code de la santé publique art. R1321-10
- Cite Code de la santé publique art. R1321-15
- Cite Code de la santé publique art. R1321-16
- Cite Code de la santé publique art. R1321-15
- Cite Code de la santé publique art. R1321-15-1
- Cite Code de la santé publique art. R1321-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.