Article R1321-16 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre Ier : Eaux potables >…
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Le préfet peut, par arrêté, et selon les modalités prévues par l'arrêté ministériel mentionné à l'article R. 1321-15, modifier le programme d'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les installations de production et de distribution s'il estime que les conditions de protection du captage de l'eau et de fonctionnement des installations, les vérifications effectuées et la qualité de l'eau le nécessitent ou le permettent.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 12 (Ab) art. 12
- Concorde Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 6 juin 2005 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 1 () JORF 12 janvier 2007 art. 1
- Cite Arrêté du 11 janvier 2007 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 11 janvier 2007 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 7 août 2015 - art.
- Cite Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 24 décembre 2015 (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2016 (V)
- Cite Arrêté du 4 août 2017 (V)
- Cite Arrêté du 7 août 2017 (VD)
- Cite Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
- Cite Arrêté du 26 avril 2022 - art.
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-15 (M) art. R1321-15
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-19 (VD) art. R1321-19
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-23 (VD) art. R1321-23
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.