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En vigueur

Article R523-7 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2022 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre II : Prestations générales d'entretien > Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 56,25 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 42,2 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.