Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R522-2, Art. R531-1, Art. R522-4, Art. R523-7

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.